Partager ou vendre l’électricité produite

Au lieu d'injecter l’excédent d'électricité que vous produisez dans le réseau et de le vendre à votre fournisseur d'énergie (au tarif d'injection), vous pouvez jouer vous-même un rôle actif sur le marché de l'énergie en partageant ou vendant cette électricité à d’autres.

Il va sans dire que les réglementations nécessaires doivent être élaborées au niveau régional pour rendre cela techniquement et administrativement possible, et que des compteurs numériques sont nécessaires pour mesurer tous les transferts.

Il existe différentes possibilités en fonction de la région dans laquelle vous vivez : 

1. partage gratuit de l'énergie (dans un même bâtiment ou entre bâtiments différents)

En Flandre, le verbe "energiedelen" (partager de l'énergie) s’applique pour une distribution gratuite (c'est-à-dire sans vente), par exemple entre les résident·e·s d'un immeuble d'habitation ou entre les personnes morales (entreprises, administrations, etc.) d'un complexe de bureaux, qui ont investi ensemble dans des panneaux solaires et qui se partagent donc l'électricité verte produite. La part que chaque personne/entité reçoit peut dépendre de sa participation à l'investissement initial. Par ailleurs, les personnes/entités qui disposent de plusieurs points de connexion au réseau électrique, disons A et B, peuvent "récupérer" dans B l'énergie verte produite par A. Par exemple, l'électricité produite par votre résidence principale peut être partagée dans votre résidence secondaire.

2. partage de l'énergie dans le cadre d’une vente

Dans la région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, le terme "partage d'énergie" signifie que vous vendez votre excédent d'énergie verte à une personne de votre voisinage. En Flandre, on appelle cela la "vente de personne à personne" (persoon-aan-persoonverkoop). La personne productrice et la personne acheteuse en profitent toutes les deux : la personne qui vend ne perçoit plus de tarif d'injection (plutôt bas) de son fournisseur, mais peut appliquer un tarif un peu plus élevé par kWh (kilowattheure) à la personne acheteuse. Ce tarif reste malgré tout inférieur à celui appliqué par le fournisseur de la personne acheteuse. Attention : nous ne parlons ici que du coût de l'énergie elle-même, pas des coûts de distribution, ni des cotisations ou taxes.  

3. partage de l’énergie dans le cadre d’une communauté d’énergie

Une communauté d’énergie est une communauté d’acteurs/actrices (composée de citoyen·ne·s, d’administrations et/ou d’entreprises) réuni·e·s autour d’une ou plusieurs activités liées à l'énergie (production, consommation, stockage, vente, offre de services) en vue de fournir des avantages environnementaux (autoconsommation, partage de l’énergie, changements des habitudes de consommation), économiques (réduction de la facture énergétique, promotion de l’emploi local) ou sociaux (inclusion des publics précaires). On distingue les "communautés d'énergie renouvelable" où l’électricité ne provient que de sources d’énergies renouvelables et les "communautés d'énergie citoyenne" (sources mixtes).

Comment faire ?

Le partage d’énergie est un marché totalement nouveau, qui n'en est encore qu'à ses débuts. Il est encadré par deux directives européennes (la directive "marché" 2019/944 et la directive "énergies renouvelables" 2018/2001), qui doivent être transposées dans le droit régional.

Dans la région de Bruxelles-Capitale, le partage de l'énergie est possible depuis mai 2022. Bruxelles Environnement fournit un soutien gratuit par l'intermédiaire d'un facilitateur "partage et communautés d’énergie".

En Wallonie, les arrêtés d'exécution doivent encore être votés.

En Flandre depuis le 1er juillet 2022, il est possible de partager et de vendre de l'énergie entre personnes raccordées au même fournisseur d'énergie. À partir du 1er janvier 2023, cette possibilité sera étendue aux personnes raccordées à différents fournisseurs d'énergie ; le partage de l'énergie dans une communauté énergétique sera alors également possible.