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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le présent site est la propriété du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, mentionné ci-dessous simplement comme « SPF ».

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DROITS D’AUTEUR

Les informations publiées sur ce site internet sont libres de droits, sauf mention contraire. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales. Toutefois, les autorités fédérales recommandent de mentionner la source et la date des informations réutilisées.

La réutilisation du matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos…) est toujours soumise à une approbation préalable.

Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site https://data.gov.be/fr/aspects-legaux-et-avis.

ACCESSIBILITÉ

Le SPF s’engage à rendre ses sites web et applications les plus accessibles possible (donc utilisables par tout le monde, y compris les personnes atteintes d’un handicap). 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, comme le prénom, le nom de famille, l’adresse mail, l’adresse IP...

La collecte de données a lieu lorsque :

  • vous naviguez sur les pages de EnergyWatchers.be. Dans votre navigateur, celles-ci commencent par "https://www.energywatchers.be/...". Lorsqu'un lien vous mène vers un autre site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces sites que vous devez vous référer ;
  • vous prenez contact avec nous.

Vos données personnelles sont protégées conformément :

  • au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018.

1. Bases juridiques et finalités des traitements

Des données sont recueillies et traitées de façon anonyme à des fins statistiques et qualitatives.

Des données personnelles sont également collectées pour vous informer sur les nouveautés du site. En aucun cas, ces données ne seront utilisées à d’autres fins (par exemple commerciales ou publicitaires) ou transférées à des tiers.

2. Données traitées

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les deux situations reprises ici :

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  • vous créez un compte pour recevoir la newsletter : nom, prénom et adresse e-mail.

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  • choix de la langue ;
  • moteur de recherche utilisé ;
  • mots-clés utilisés ;
  • site par lequel vous êtes arrivé·e ;
  • pages consultées ;
  • durée de consultation par page ;
  • liste des fichiers téléchargés ;
  • date et heure d'accès ;
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3. Utilisation de cookies

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5. Sécurité

Le SPF garantit la sécurité (ainsi que l’intégrité et la confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées. Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité. Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

6. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendaires. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai pourra être prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :

     SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
     Avenue Galilée 5/2 – 1210 Bruxelles
     E-mail: dpo@health.fgov.be

7. Réclamations

Si vous estimez que le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement n’a pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

     Autorité de protection des données
     Rue de la Presse 35 - 1000 Bruxelles
     E-mail : contact@apd-gba.be

8. Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@health.fgov.be

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